ARRETE·8 janvier 2015

Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2007 fixant les conditions et les modalités de la formation spéciale exigée des pilotes d'avions et de planeurs pour la pratique de la voltige aérienne

En vigueur depuis le 8 janvier 2015 3 articles 3 versions historisées
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