ARRETE·8 janvier 2024
Arrêté du 8 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue
En vigueur depuis le 8 janvier 2024 14 articles 14 versions historisées
Consulter en ligne