ARRETE·8 juillet 1963

Arrêté du 8 juillet 1963 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaires de certains agents des services de radiologie, de laboratoire et de pharmacie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 8 juillet 1963 4 articles 4 versions historisées
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