ARRETE·8 juillet 2021
Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale
En vigueur depuis le 8 juillet 2021 2 articles 2 versions historisées
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