ARRETE·8 juillet 2024

Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le montant des indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers volontaires pour leur mobilisation en vue de la sécurisation des évènements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

En vigueur depuis le 8 juillet 2024 2 articles 2 versions historisées
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