ARRETE·8 juillet 2024
Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
En vigueur depuis le 8 juillet 2024 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne