ARRETE·8 juin 1998

Arrêté du 8 juin 1998 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 modifié fixant certaines mesures de gestion et de conservation des ressources halieutiques dans les eaux territoriales et la zone économique au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur depuis le 8 juin 1998 2 articles 2 versions historisées
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