ARRETE·8 juin 1998
Arrêté du 8 juin 1998 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la commune de Paris pour l'exposition " Les Collections du centre Georges-Pompidou : un choix "
En vigueur depuis le 8 juin 1998 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne