ARRETE·8 juin 1998
Arrêté du 8 juin 1998 relatif à la liste des opérations ouvrant droit au bénéfice des crédits de la troisième part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales
En vigueur depuis le 8 juin 1998 3 articles 3 versions historisées
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