ARRETE·8 juin 2009

Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'entrée en vigueur de dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules

En vigueur depuis le 8 juin 2009 2 articles 2 versions historisées
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