ARRETE·8 juin 2018

Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure (n° 2174)

En vigueur depuis le 8 juin 2018 2 articles 2 versions historisées
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