ARRETE·8 mars 1993

Arrêté du 8 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux statuts particuliers des corps de professeurs d'enseignement général et d'enseignement technique de l'Institut national des jeunes aveugles et des instituts nationaux de jeunes sourds

En vigueur depuis le 8 mars 1993 2 articles 2 versions historisées
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