ARRETE·8 mars 1993
Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 fixant la liste des fonctions prévues à l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 modifié portant règlement de discipline générale dans les armées
En vigueur depuis le 8 mars 1993 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne