ARRETE·8 mars 1993
Arrêté du 8 mars 1993 relatif aux conditions d'utilisation de systèmes informatisés de billetterie par les exploitants de salles de spectacles visés à l'article 290 quater du code général des impôts ou par les organisateurs de réunions sportives et les exploitants d'établissements de spectacles visés à l'article 1559 du code précité
En vigueur depuis le 8 mars 1993 4 articles 4 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione CAHIER DES CHARGES DES SYSTÈMES DE BILLETTERIE INFORMATISÉS À USAGE DES EXPLOITANTS DE SPECTACLES VISÉS AU I DE L'ARTICLE 290 QUATER DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ET À USAGE DES ORGANISATEURS DE RÉUNIONS SPORTIVES ET DES EXPLOITANTS D'ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES VISÉS À L'ARTICLE 1559 DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTSCAHIER DES CHARGES DES SYSTÈMES DE BILLETTERIE INFORMATISÉS À USAGE DES EXPLOITANTS DE SPECTACLES VISÉS AU I DE L'ARTICLE 290 QUATER DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ET À USAGE DES ORGANISATEURS DE RÉUNIONS SPORTIVES ET DES EXPLOITANTS D'ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES VISÉS À L'ARTICLE 1559 DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
Art. Annexe