ARRETE·8 mars 1995
Arrêté du 8 mars 1995 modifiant différents arrêtés relatifs aux aptitudes et aux compétences requises des navigants professionnels de l'aéronautique civile et concernant l'acquisition et la vérification des connaissances en matière de facteurs humains pour les navigants techniques
En vigueur depuis le 8 mars 1995 9 articles 9 versions historisées
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