ARRETE·8 mars 1996

Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

En vigueur depuis le 8 mars 1996 2 articles 2 versions historisées
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