ARRETE·8 mars 2024

Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2011 relatif au contrôle de la pêcherie d'anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones CIEM VIII, VII e et h

En vigueur depuis le 8 mars 2024 2 articles 2 versions historisées
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