ARRETE·8 novembre 1996
Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine
En vigueur depuis le 8 novembre 1996 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne