ARRETE·8 novembre 2010

Arrêté du 8 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

En vigueur depuis le 8 novembre 2010 4 articles 4 versions historisées
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