ARRETE·8 novembre 2010

Arrêté du 8 novembre 2010 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2008 fixant les équivalences entre différentes certifications et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »

En vigueur depuis le 8 novembre 2010 4 articles 4 versions historisées
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