ARRETE·8 novembre 2011

Arrêté du 8 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense

En vigueur depuis le 8 novembre 2011 3 articles 3 versions historisées
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