ARRETE·8 novembre 2019

Arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des postes permettant d'accéder à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de classe exceptionnelle de l'INSEE

En vigueur depuis le 8 novembre 2019 3 articles 3 versions historisées
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Art. LEGIARTI000039363742
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