ARRETE·8 octobre 1990
Arrêté du 8 octobre 1990 fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire
En vigueur depuis le 8 octobre 1990 3 articles 3 versions historisées
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