ARRETE·8 octobre 1991

Arrêté du 8 octobre 1991 fixant les taux de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, instituée par le décret n° 89-537 du 3 août 1989

En vigueur depuis le 8 octobre 1991 2 articles 2 versions historisées
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