ARRETE·8 octobre 1992

Arrêté du 8 octobre 1992 portant modification de l'arrêté du 11 mai 1992 fixant le taux de participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

En vigueur depuis le 8 octobre 1992 2 articles 2 versions historisées
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