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Arrêté du 8 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1991 portant mission et organisation du service militaire adapté
ARRETE
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8 octobre 1996
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Arrêté du 8 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1991 portant mission et organisation du service militaire adapté
En vigueur depuis le 8 octobre 1996
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