ARRETE·8 octobre 2014

Arrêté du 8 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 8 octobre 2014 3 articles 3 versions historisées
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