ARRETE·8 octobre 2018
Arrêté du 8 octobre 2018 portant application aux agents des corps des ingénieurs et des personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
En vigueur depuis le 8 octobre 2018 8 articles 8 versions historisées
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