ARRETE·—

Arrêté du 8 octobre 2026 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
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