ARRETE·8 septembre 1966

Arrêté du 8 septembre 1966 relatif à l'application du décret n° 763 du 3 septembre 1965 relatif au café et établissant la description des fèves défectueuses et le barème de calcul des défauts des cafés verts et torréfiés

En vigueur depuis le 8 septembre 1966 7 articles 7 versions historisées
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Sommaire

titolo Titre Ier : Cafés verts.Titre Ier : Cafés verts.
Art. 1Art. 2Art. 3
titolo Titre II : Cafés torréfiés.Titre II : Cafés torréfiés.
Art. 4Art. 5Art. 6
titolo Titre III : Dispositions finales.Titre III : Dispositions finales.
Art. 7
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