ARRETE·8 septembre 1966
Arrêté du 8 septembre 1966 relatif à l'application du décret n° 763 du 3 septembre 1965 relatif au café et établissant la description des fèves défectueuses et le barème de calcul des défauts des cafés verts et torréfiés
En vigueur depuis le 8 septembre 1966 7 articles 7 versions historisées
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