ARRETE·8 septembre 1992

Arrêté du 8 septembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 17 décembre 1992 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam 11049)

En vigueur depuis le 8 septembre 1992 4 articles 4 versions historisées
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