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Arrêté du 8 septembre 1997 fixant les taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 1997
ARRETE
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8 septembre 1997
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Arrêté du 8 septembre 1997 fixant les taux des redevances communale et départementale des mines applicables en 1997
En vigueur depuis le 8 septembre 1997
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