ARRETE·8 septembre 1998

Arrêté du 8 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1993 fixant les modalités d'organisation et le contenu de la période probatoire effectuée par les praticiens-conseils stagiaires du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 8 septembre 1998 2 articles 2 versions historisées
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