ARRETE·8 septembre 2009

Arrêté du 8 septembre 2009 relatif au titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique portant modification de l'arrêté du 9 septembre 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) aménageur(euse) en marine de plaisance

En vigueur depuis le 8 septembre 2009 6 articles 6 versions historisées
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Art. LEGIARTI000021119278
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