ARRETE·8 septembre 2014

Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires

En vigueur depuis le 8 septembre 2014 2 articles 2 versions historisées
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