ARRETE·8 septembre 2014

Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires

En vigueur depuis le 8 septembre 2014 2 articles 2 versions historisées
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