ARRETE·8 septembre 2017

Arrêté du 8 septembre 2017 abrogeant l'arrêté du 2 juin 2016 relatif au retrait des maladies de la liste de l'article D. 3113-6 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 8 septembre 2017 2 articles 2 versions historisées
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