ARRETE·8 septembre 2022
Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
En vigueur depuis le 8 septembre 2022 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne