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Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à l'application des III et IV. A et B de l'article 175 de la loi de finances pour 2025
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Arrêté du 8 septembre 2025 relatif à l'application des III et IV. A et B de l'article 175 de la loi de finances pour 2025
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Art. 4
Art. 2
Art. 3
sezione Annexe
Annexe
Art. LEGIARTI000052215363
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