ARRETE·9 août 1993

Arrêté du 9 août 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 septembre 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable Septembre 2000 (code Sicovam n° 4267)

En vigueur depuis le 9 août 1993 3 articles 3 versions historisées
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