ARRETE·9 août 1995
Arrêté du 9 août 1995 portant suspension de l'importation, de l'exportation, de la fabrication, de la mise sur le marché, et ordonnant le retrait des plantes Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi et des produits en contenant
En vigueur depuis le 9 août 1995 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne