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Arrêté du 9 août 2011 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2011
ARRETE
·
9 août 2011
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Arrêté du 9 août 2011 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2011
En vigueur depuis le 9 août 2011
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