ARRETE·9 août 2016
Arrêté du 9 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
En vigueur depuis le 9 août 2016 16 articles 16 versions historisées
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