ARRETE·9 août 2022

Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique

En vigueur depuis le 9 août 2022 3 articles 3 versions historisées
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