ARRETE·9 avril 2014
Arrêté du 9 avril 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées
En vigueur depuis le 9 avril 2014 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet