ARRETE·9 avril 2015

Arrêté du 9 avril 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

En vigueur depuis le 9 avril 2015 3 articles 3 versions historisées
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