ARRETE·9 décembre 1991
Arrêté du 9 décembre 1991 relatif à la création d'un comité consultatif de la formation professionnelle continue et de la promotion sociale
En vigueur depuis le 9 décembre 1991 6 articles 6 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé