ARRETE·9 décembre 1996
Arrêté du 9 décembre 1996 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique
En vigueur depuis le 9 décembre 1996 8 articles 8 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione Introduction.Introduction.
Art. ANNEXEsezione PREMIERE PARTIE : Résumé du dossier.PREMIERE PARTIE : Résumé du dossier.
Art. ANNEXEsezione DEUXIEME PARTIE : Essais analytiques (chimiques, pharmaceutiques et biologiques).DEUXIEME PARTIE : Essais analytiques (chimiques, pharmaceutiques et biologiques).
Art. ANNEXEsezione TROISIEME PARTIE : Essais toxicologiques et pharmacologiques.TROISIEME PARTIE : Essais toxicologiques et pharmacologiques.
Art. ANNEXEsezione QUATRIEME PARTIE : Documentation clinique.QUATRIEME PARTIE : Documentation clinique.
Art. ANNEXE