ARRETE·9 décembre 2003

Arrêté du 9 décembre 2003 portant prorogation de l'arrêté du 22 septembre 2000 pris en application du décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités de prise en charge des frais de déplacement.

En vigueur depuis le 9 décembre 2003 2 articles 2 versions historisées
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