ARRETE·9 décembre 2003

Arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'infographiste metteur en page

En vigueur depuis le 9 décembre 2003 8 articles 8 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 3 bis Art. 4 Art. 5

sezione INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLESINFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Art. Annexe

sezione INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLESINFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Art. Annexe

Voir le sommaire complet